Adoptée en 2020, la loi AGEC vise à réduire nos déchets et à encourager le recyclage. Dans cet article, on vous explique les objectifs clés de la loi AGEC, ce qu’elle signifie pour les entreprises, et quelles sont les obligations légales à prendre en compte.
Qu’est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC, ou loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, vise à transformer notre modèle économique en réduisant les déchets et en favorisant le recyclage. Adoptée en 2020, cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises, telles que le tri des biodéchets et l’interdiction des plastiques à usage unique.
La loi AGEC se décline en 5 grands axes :
- Sortir du plastique jetable : Fin progressive de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
- Mieux informer les consommateurs : Améliorer la transparence sur la composition des produits et leur impact environnemental.
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : Encourager le réemploi et la réparation des produits.
- Agir contre l’obsolescence programmée : Allonger la durée de vie des produits en luttant contre l’obsolescence programmée.
- Mieux produire : Promouvoir des modes de production plus durables et respectueux de l’environnement.
En 2024, de nouvelles mesures ont été introduites pour renforcer ces objectifs, notamment l’obligation pour les entreprises de trier leurs déchets à la source et d’utiliser des matériaux recyclés dans leurs processus de production. Les initiatives de la loi AGEC visent à réduire l’impact environnemental des activités industrielles et à promouvoir une économie plus durable et circulaire.
Êtes-vous concernés par la loi AGEC ?
Si votre entreprise correspond à l’un ou plusieurs de ces critères, alors vous êtes concernés par la loi AGEC.
- Les entreprises cotées ayant plus de 500 salariés, un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan de 20 millions d’euros.
- Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits de consommation courante, tels que les jouets, les articles de sport, les articles de bricolage et de jardinage, ainsi que les cigarettes électroniques.
- Les établissements recevant du public, les bureaux, les centres commerciaux et les entreprises logistiques, qui doivent trier et valoriser leurs biodéchets.
En résumé, si votre entreprise produit, distribue ou vend des biens, ou si elle génère des déchets, vous êtes probablement concernés par les obligations de la loi AGEC.
À quelles obligations mon entreprise doit-elle répondre ?
La loi AGEC impose plusieurs obligations aux entreprises. L’objectif : réduire leur impact environnemental et encourager des pratiques plus durables. Parmi les principales mesures :
- Tri des déchets : Les entreprises doivent désormais trier leurs déchets à la source, ce qui inclut les biodéchets, les plastiques et autres matériaux recyclables.
- Interdiction de la destruction des invendus : Les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruits et doivent être donnés ou recyclés.
- Responsabilité élargie des producteurs : Les entreprises doivent contribuer à la gestion des déchets issus de leurs produits en fin de vie. Ce qui inclut la mise en place de systèmes de collecte, de tri et de recyclage.
OUI, ces mesures représentent un défi logistique et financier. Mais elles sont également bénéfiques pour votre entreprise ! D’une part, votre entreprise se démarque par son engagement environnemental. En plus de cela, vous réduisez ses coûts à long terme grâce à une meilleure gestion des ressources.
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Que ce soit pour le bois, les plastiques, les métaux ou les biodéchets, les broyeurs de MECAROANNE sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur, aidant les entreprises à se conformer aux exigences de la loi AGEC !
Ce qu’il faut retenir : La loi AGEC représente une étape importante vers une économie plus durable et circulaire. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises, mais offre également de nombreuses opportunités pour réduire les coûts, améliorer l’image de marque et innover. La plupart des entreprises sont concernées par la loi AGEC. À vous de mettre en places les actions nécessaires pour optimiser la gestion de vos déchets.
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